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CONDITIONS GÉNERALES D'UTILISATION

EN RÉSUMÉ

 

L’Utilisateur lors de son inscription est tenu de fournir des informations complètes et exactes.

 

L’Utilisateur s'engage à ne pas créer ou utiliser d'autres comptes que celui initialement créé, que ce soit sous sa propre identité ou celle d’un tiers.

 

"WATCH & WIN s'engage à ne pas communiquer les données personnelles d'un Utilisateur à des tiers, sauf avec l’accord explicite de cet Utilisateur.

 

Préambule

Le site www.watchandwin.be est géré par la société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « WATCHANDWIN », dont le siège social est établi à 1460 Ittre, rue du Bardé, 15, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 659.999.975, ayant pour mission de mettre en relation des Annonceurs et des Consommateurs afin de permettre à ces derniers de découvrir et le cas échéant de remporter les Produits ou bons de réductions ou échantillons offerts par lesdits Annonceurs.

Article 1 : DEFINITIONS

Dans les présentes Conditions générales d’utilisation, les mots ou groupes de mots qui suivent ont la signification définie au présent article. La définition d’un mot donné au singulier vaut lorsque le mot est utilisé au pluriel dans les Conditions générales d’utilisation et inversement. Lorsque les mots ou groupes de mots définis sont utilisés dans les présentes Conditions générales d’utilisation, la première lettre du mot (ou de chaque mot) est une majuscule. Lorsque le même mot est employé dans les Conditions générales d’utilisation sans majuscule, il n'a pas le sens donné au présent article, mais celui du langage commun.

Annonceur :

Le terme « Annonceur » vise tous les partenaires commerciaux du Titulaire du site tels que repris dans les bannières ou les publicités accessibles sur le Site.

Compte :

Le terme « Compte » vise le compte utilisateur tel que complété par l’Utilisateur lors de son inscription.

Concours :

Le terme « Concours » vise les concours gratuits proposés par le Titulaire du site sans obligation de participation.

Conditions générales d’utilisation :

Le terme « Conditions générales d’utilisation » désigne le présent document.

Jeu :

Le terme « Jeu » vise les jeux gratuits proposés par le Titulaire du site sans obligation d'achat.

Produit :

Le terme « Produit » vise tous biens ou services susceptibles de faire l'objet d'une publication par l’intermédiaire du Site et d’être remportés par l’Utilisateur à titre de cadeaux commercial.

Site :

Le terme « Site » vise le site internet "http://www.watchandwin.be".

Titulaire du site :

Le terme « Titulaire du site » vise la société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « WATCHANDWIN » ou toute société issue de la restructuration de celle-ci ou toute société contrôlée par celle-ci.

Utilisateur :

Le terme « Utilisateur » vise toute personne, quelle qu’elle soit, utilisant le Site à quelque fin que ce soit.

Article 2 : OBJET – APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION – OPPOSABILITE

  1. Le présent document a pour objet de déterminer les Conditions générales d’utilisation du Site.
  2. Les présentes Conditions générales d’utilisation sont applicables, sauf stipulation contraire expresse et écrite de WATCHANDWIN, dans les cas de l’utilisation du Site de WATCHANDWIN. Elles s’appliquent à partir de la mise en ligne du site courant juillet 2017 et se substituent aux conditions générales antérieures. Elles sont disponibles à l'adresse internet suivante : " http://www.watchandwin.be ". En conséquence, l’utilisation du Site, à quelque titre que ce soit, suppose l’acceptation pleine et entière par l’Utilisateur, quel qu’il soit, ainsi que sa compréhension des présentes Conditions générales d’utilisation, en ce compris la primauté desdites Conditions sur toutes autres Conditions générales d’utilisation que l’Utilisateur du Site pourrait invoquer.
  3. Le fait que WATCHANDWIN ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une des dispositions des présentes Conditions générales d’utilisation ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement des dispositions concernées.
  4. Les informations contractuelles sont présentées dans les langues disponibles sur le Site. En naviguant sur le Site, l’Utilisateur est présumé avoir lu et accepté les présentes Conditions générales d’utilisation.

Article 3 : MODIFICATION

    1. WATCHANDWIN se réserve le droit de modifier périodiquement, unilatéralement et sans avis préalable les Conditions générales d’utilisation, par exemple pour les adapter aux modifications législatives et réglementaires, ou modifier les fonctionnalités proposées.
    2. L’Utilisateur devra consulter régulièrement ces Conditions générales d’utilisation pour être informé des modifications effectuées. L’Utilisateur est présumé avoir pris connaissance, accepté et compris ces modifications par la poursuite de l’utilisation du Site.  

Article 4 : MAJORITE

    1. L’Utilisateur déclare être majeur et disposer de la capacité d’exercice pour s’engager aux termes des présentes Conditions générales d’utilisation.
    2. L’Utilisateur veille à s’assurer que l’accès et/ou l’utilisation de son compte par tout tiers, en ce compris des mineurs d’âge, sans son autorisation préalable est bloqué. WATCHANDWIN ne peut en aucune manière voir sa responsabilité engagée, à quelque titre que ce soit, en raison de l’utilisation du Site et/ou du Compte utilisateur par un mineur d’âge, par quelque moyen que ce soit.

Article 5 : Prestation de Services de WAtCh & Win

    1. Le Site a pour finalité d’offrir aux Utilisateurs un service leur permettant de visionner des publicités et à la suite dudit visionnage, de répondre à une question et en cas de réponse correcte de participer à un concours permettant à l’Utilisateur de remporter gratuitement le Produit tel que présenté dans la capsule publicitaire mise en ligne.  Le site permet également l’organisation de sondages.
    2. Le Titulaire du Site est un tiers par rapport aux Annonceurs et n’intervient qu’à titre d’intermédiaire entre les Annonceurs et les Utilisateurs. Le Titulaire du site ne peut voir sa responsabilité engagée en raison de la défaillance, à quelque titre que ce soit, ou de l’inexactitude des informations publiées par les Annonceurs.

Article 6 : FORMULAIRE D’ENREGISTREMENT – COMPTE UTILISATEUR

    1. Pour accéder aux services fournis par le Site, l’Utilisateur doit créer un Compte. Lors de son inscription, l’Utilisateur est tenu de fournir des informations complètes et exactes et s’engage à notifier au Titulaire du site sans délai toute modification de celles-ci.
    2. En s'enregistrant, l’Utilisateur renseigne ses noms et prénoms, adresse mail et âge, il a ainsi un identifiant unique et un mot de passe nominatif strictement personnels, qu'il s'engage à conserver confidentiels.
    3. L’Utilisateur s'engage à ne pas créer ou utiliser d'autres comptes que celui initialement créé, que ce soit sous sa propre identité ou celle d’un tiers. Chaque Utilisateur n'est autorisé à participer aux Jeux et Concours qu'avec une seule adresse e-mail, quel que soit le site de messagerie à partir duquel il s'inscrit. La participation multiple d'un même Utilisateur à travers plusieurs e-mails, identités, ou tout autre moyen, entraîne automatiquement et sans préavis, la disqualification de l’Utilisateur à tous les tirages auxquels il aurait participé et la perte de ses gains éventuels.
    4. L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité, de la sécurité et de l’usage de son identifiant et du mot de passe liés à son Compte.
    5. Le Titulaire du site ne pourra être tenu responsable de quelque dommage occasionné par la mention de données erronées ou non suffisamment précises par l’Utilisateur lors de l’inscription de son Compte.

Article 7 : OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

    1. L’Utilisateur a l’obligation de se conformer aux instructions, messages, règles, termes et conditions mentionnés par le Titulaire du site lors de son utilisation du Site.
    2. Si l’Utilisateur ne respecte pas l’une ou l’autre de ses obligations issues des Conditions générales d’utilisation, quelle qu’elle soit, le Titulaire du site peut prendre les mesures appropriées (par ex., émettre un avertissement, bloquer ou effacer le contenu, rendre inaccessible l’accès de l’Utilisateur).
    3. L’Utilisateur est responsable, sans la moindre restriction, de sa conduite personnelle lors de son utilisation. Ceci s’applique en particulier en cas de doute sur tout contenu utilisé par l’Utilisateur.
    4. L’Utilisateur s’engage à ne pas distribuer tout ou partie du Site ou des Services, notamment le Contenu, sur tout support, sans l'autorisation préalable écrite du Titulaire du Site, sauf si ce dernier fournit les moyens d’une telle distribution via une fonctionnalité offerte dans le cadre du Service (comme par exemple la possibilité de partage vers un réseau social) ;
    5. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Service dans l’un des buts commerciaux suivants, sans l'autorisation préalable et écrite du Titulaire du site : (i) la vente de l'accès au Service ; (ii) la vente de publicité, promotions et de sponsoring placés sur ou dans le Service ou le Contenu ; (iii) la vente de publicité, promotions et de sponsoring sur toute page de tout blog ou site web recevant de la publicité et comportant le Contenu fourni via le Service, sauf si d’autres éléments n’ayant pas été fournis par le Titulaire du site apparaissent sur la même page et ont une valeur suffisante pour justifier cette vente.
    6. L’Utilisateur accepte que les Produits remportés à l’issue d’un Jeu ou d’un Concours soient attribués à titre personnel et ne puissent en aucun cas être mis en vente.

Article 8 : SUSPENSION DE L’ACCES AUX SITE – SUPPRESION DU COMPTE

    1. A défaut pour l’Utilisateur visé par la mesure de suspension visée à l’article 6, de remédier à la situation dénoncée, le Titulaire du site lui adressera une mise en demeure de se conformer immédiatement audit article.
    2. Si nonobstant la mise en demeure, l’Utilisateur ne met pas fin volontairement au comportement fautif dénoncé, le Titulaire du site supprimera, sans nouvel avis, ni préavis, le Compte de l’Utilisateur fautif sans indemnité au profit de ce dernier.
    3. Le Titulaire du site se réserve la faculté de refuser la ré-inscription de l’Utilisateur qui a fait l’objet d’une suppression de son Compte.
    4. De manière générale, le Titulaire du site se réserve la faculté de suspendre ou d’interrompre tout ou partie de l’accès au Site, ainsi que de prendre des mesures techniques ainsi que, le cas échéant, légales, en cas de présomption, dans le chef de l’Utilisateur, de porter atteinte, à quelque titre que ce soit, aux intérêts du Titulaire du site, du Site ou de tout tiers, en ce compris à ses droits de propriété intellectuelle.

Article 9 : PARTICIPATION AUx jeux et CONCOURS

L’utilisateur choisit une capsule publicitaire, la regarde en entier, répond à une question sur le contenu de la capsule. Si la réponse est correcte, ce qu’il peut gagner est affiché. Il peut alors cliquer sur le bouton « participer », une roue tourne et le résultat est affiché.

Article 10 : RETRAIT des Produits remportés

La distribution et le retrait des produits est gérée par l’annonceur. WATCHANDWIN fournit selon les cas une des informations qui suivent :  les informations de contact de l’annonceur, un code « promo» utilisable sur un e-shop, un bon de réduction papier et les adresses où ces bons peuvent être présentés.

Article 11 : propriété intelectuelle

    1. La notion de « Propriété Intellectuelle » vise tout objet et droit de propriété intellectuelle et industrielle, en ce compris (sans y être limité) les droits d’auteur, les marques, les brevets, les modèles, les banques de données, les codes sources et tout autre matériel dont WATCHANDWIN est propriétaire.
    2. La structure générale du Site ainsi que l'ensemble des contenus qui y sont diffusés (à savoir notamment les images, articles, photographies, illustrations, signes distinctifs, logos, marques, vidéos, interviews, sons, textes, etc.), y incluant d’éventuelles newsletters, sont protégés par la législation nationale et internationale en matière de propriété intellectuelle, et notamment le droit d'auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit à l'image.
    3. WATCHANDWIN se réserve explicitement les droits de propriété intellectuelle et autres droits sur son nom, son logo et son identité visuelle. Il est interdit aux tiers d’utiliser ces noms, logos et identité visuelle sans l’autorisation écrite expresse préalable du Titulaire.
    4. Les présentes Conditions n'entraînent le transfert d'aucun droit de propriété intellectuelle aux Utilisateurs qui ne sont pas autorisés à copier, envoyer, distribuer, diffuser, vendre, publier, émettre, faire circuler, arranger ou modifier le matériel du Site autrement que dans le cadre de l’utilisation et la gestion des listes créées.
    5. Tous les droits de reproduction sont réservés à WATCHANDWIN, y compris pour les textes, les documents téléchargeables, les représentations iconographiques et photographiques. A ce titre, à défaut d'autorisation expresse de WATCHANDWIN, il est strictement interdit d'exploiter les contenus du Site et notamment de les reproduire, représenter, modifier ou adapter en tout ou partie.
    6. WATCHANDWIN est conscient que son nom et son logo pourrait être détournés abusivement par des tiers dans le cadre d’activités frauduleuses. À cet égard, WATCHANDWIN attire l’attention de ses Utilisateurs à être vigilants et recommande dès lors de ne pas entrer en contact avec les instigateurs de ces activités frauduleuses et de ne pas envoyer d'argent ni de révéler des informations bancaires ou relatives à une carte de crédit ou à une identité à quiconque prétendant représenter WATCHANDWIN ou entretenir une relation bancaire avec WATCH ANDWIN sans s’être assuré au préalable de vérifier l’émetteur de la demande. En cas de doute, il vous est loisible de prendre contact avec WATCHANDWIN à l’adresse e-mail bonjour@watchandwin.be.
    7. WATCHANDWIN ne peut en tout état de cause être tenu pour responsable de l’utilisation abusive ou frauduleuse de son nom, de son logo ou de son adresse. Il est demandé d’informer directement les services de police compétents ou les autorités judicaires de toute activité suspecte. Ces activités peuvent également être signalées au Titulaire.

Article 12 – DONNEES PERSONNELLES

    1. Soucieuse du respect de la vie privée des Utilisateurs du Site WATCH & WIN s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, soient effectués au sein du Site conformément à la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée.
    2. Les Utilisateurs ont accès directement via leur compte aux données à caractère personnel les concernant. Si une rectification s’imposait, elle peut être demandée via mail à bonjour@watchandwin.be
    3. WATCHANDWIN s'engage à faire ses meilleurs efforts pour protéger les données à caractère personnel, afin notamment d'empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.
    4. WATCHANDWIN peut divulguer les informations personnelles des Utilisateurs sur requête d'une autorité légale ou en toute bonne foi en considérant que cette action est requise :

- pour se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur,

- pour protéger ou défendre les droits ou les biens de WATCH & WIN ou du Site,

- et, pour intervenir, dans des circonstances extrêmes, dans le but de protéger la sécurité personnelle de l’Utilisateur du Site ou du public.

 

Article 13 : Cookies

 

Watchandwin examine les possibilités techniques qui permettraient d’éviter les cookies. En attendant, tel que la loi le prévoit, nous avons du en prévoir et ce pour les utilisations décrites ci-dessous. Actuellement nous n'utilisons que Google Analytic

WATCH & WIN entend vous informer au sujet de l’usage des cookies conformément à l’article 129,1°, de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques. Le terme « cookies » est utilisé pour désigner notamment l’ensemble des fichiers de texte, « pixels tags » ou, lors de votre utilisation de notre application, des identifiants Android ou des « IDFA » qui sont susceptibles de s’installer sur votre ordinateur lors de vos visites sur le Site et son application. Ces fichiers comportent des informations telles que par exemple vos préférences linguistiques, votre dernière adresse de géolocalisation, vos intérêts, ou encore des données relatives à vos interactions avec le contenu du Site (nombres de visites sur la plateforme, pages visitées et produits pré-réservés ou achetés, publicités sur lesquelles vous cliquez…) de manière à ce que ces informations ne doivent plus être renseignés lors de vos visites ultérieures. Le Site est conçu pour être particulièrement attentif aux besoins et attentes de nos clients. Ainsi, les cookies facilitent votre visite et votre navigabilité sur le Site et nous permettent par la même occasion de sauvegarder vos préférences et de suivre l’évolution des modes d’utilisation du site.

C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies afin par exemple de vous identifier et accéder à votre compte, mémoriser vos consultations et personnaliser les offres que nous vous proposons.

Le site internet de WATCHANDWIN utilise les types de cookies suivants:

Cookies à finalité technique

Il s'agit de cookies qui sont indispensables au fonctionnement du site internet. Sans ces cookies, les sites ne pourraient pas fonctionner correctement. Ces cookies ne peuvent dès lors pas être désactivés.

 

Cookies fonctionnels

Il s'agit de cookies qui servent à améliorer la fonctionnalité du site internet WATCH & WIN et l’usage personnel que vous en faites. Il peut par exemple s'agir de cookies qui retiennent le contenu que vous avez consulté ou l’adresse électronique et le mot de passe que vous avez introduits lorsque vous vous êtes identifiés lors d'une visite précédente. L'usage de cookies fonctionnels permet à WATCH & WIN d'offrir un contenu adapté à vos centres d'intérêt, ce qui vous offre un gain de temps et vous évite de devoir systématiquement vous identifier ou remplir vos informations lors de chaque nouvelle utilisation du site WATCH & WIN.

Cookies analytiques

Il s’agit des cookies qui permettent de connaître l’utilisation et les performances des diverses rubriques du site WATCH & WIN et ce afin d’en améliorer le fonctionnement.

Cookies publicitaires

Il s’agit des cookies qui permettent de choisir en temps réel la publicité afficher sur des sites tiers, en fonction des contenus et services que vous avez consultés précédemment ou de vous proposer des produits et des contenus susceptibles de vous intéresser.

Les Cookies de réseaux

Enfin, les offres publiées sur WATCH & WIN sont susceptibles d’être accompagnées d’une application informatique tierce permettant le partage de contenus par les utilisateurs de WATCH & WIN sur les réseaux sociaux, tels que les boutons présents sous la mention "Partager cette page".

 

WATCH & WIN décline tout contrôle sur le processus utilisé par les réseaux sociaux concernés (Facebook, Twitter, Google+ et Pinterest) pour collecter ces informations et nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité y afférentes.

Article 14 : RESPONSABILITE

    1. WATCHANDWIN ne peut en aucun cas être tenue pour responsable du contenu de son Site ou de l'utilisation directe ou indirecte qui en est faite.

Elle ne garantit ni l'exactitude ni la légalité des informations publiées sur le Site par les Annonceurs qui demeurent sous leur responsabilité personnelle et exclusive.

    1. WATCHANDWIN ne peut pas non plus garantir la disponibilité permanente, sans erreur ni interruption, de toutes les fonctions du Site, la réparation immédiate des erreurs ni l'absence totale de virus ou de tout autre élément dommageable sur le Site et sur l'infrastructure par laquelle ce site est offert / disponible.
    2. WATCHANDWIN ne peut être tenue pour responsable de toute perte ou tout dommage (direct, indirect, matériel ou immatériel) découlant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'utiliser le Site.
    3. Pour tous les cas où la responsabilité contractuelle de WATCHANDWIN serait établie l’obligation de WATCHANDWIN de réparer le dommage est limitée à 250.000 euros pour toutes les pertes liées à un sinistre. En cas de réclamation, l’Utilisateur doit fournir toute justification quant aux griefs allégués.

Article 15 : SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, vous pouvez nous joindre via l’adresse mail bonjour@watchandwin.be.

 

Article 16 : DISPOSITIONS DIVERSES

    1. Les Utilisateurs acceptent que le Titulaire leur adresse des notifications, par courriel.
    2. Si une ou plusieurs clauses des Conditions venaient à être déclarées nulles ou inapplicables, la nullité ou l’inapplicabilité ne saurait affecter la validité ou l’applicabilité des autres clauses.
    3. Le fait que le Titulaire omette, à un moment donné, d’exiger la stricte application des Conditions, ne peut être considéré comme une renonciation aux droits dont elle dispose et n’empêchera pas le Titulaire d’en exiger la stricte observation.
    4. Le fait que le Titulaire n’ait pas exigé le respect ou ait négligé de faire respecter une des dispositions des Conditions ne signifie pas qu’il ait renoncé aux droits qu’il détient en vertu des Conditions et n’affecte pas la validité en tout ou en partie desdites Conditions ni ne compromet l’exercice du droit du Titulaire de prendre les actions qui s’imposent.

Article 17 : HIERARCHIE DES DOCUMENTS CONTRACTUELS

 Les conditions particulières priment sur les conditions générales.

 

Article 18 : Loi applicable et clause attributive de compétence

    1. Sauf dérogation expresse et écrite, les Conditions sont exclusivement régies par le droit belge.
    2. Les Utilisateurs s’efforcent de résoudre à l’amiable tout différend ou litige éventuel qui les opposeraient au Titulaire survenant à l’occasion de l’exécution des Conditions.
    3. A défaut de solution amiable, les cours et tribunaux de l’arrondissement judiciaire du Brabant Wallon sont seuls compétents. La langue de la procédure sera le français.